©2019 Syndicat Français des Praticiens en Hypnose Intégrative® 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

PRÉAMBULE
 

Conformément à l’Article 10 des statuts du S.F.P.H.I., le bureau du S.F.P.H.I. établit et soumet au vote du C.A.N. le premier Règlement Intérieur (R.I.) qui vient compléter les dispositions des statuts du S.F.P.H.I.

Tous membres élus et/ou membres syndiqués s’engagent à respecter les statuts du S.F.P.H.I. et le présent R.I. qui les complète.
 

ARTICLE 1- MODIFICATION DU R.I.

 

Le C.A.N. pourra à tout moment ajuster et/ou compléter le Règlement Intérieur sous les conditions suivantes :

- Le R.I. doit rester en accord avec les statuts du S.F.P.H.I.
- Le R.I. doit rester en accord avec les règlements et lois en vigueur.
- Tout ajustement ultérieur devra être approuvé lors d’un Conseil

d’Administration National par un vote à la majorité simple.
 

ARTICLE 2 - REPRÉSENTATION NATIONALE ET EUROPÉENNE

 

Les membres élus du S.F.P.H.I. sont engagés à valoriser l’image de l’Hypnose Intégrative® et du S.F.P.H.I. auprès du grand public et de représenter dignement la profession auprès des interlocuteurs institutionnels, des décideurs de l’administration publique et des décideurs politiques.

A fin de favoriser la représentation du S.F.P.H.I. en France et en Europe, le bureau du S.F.P.H.I. peut mandater un ou des membres bénévoles pour représenter les intérêts du S.F.P.H.I.
 

ARTICLE 3 - OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ
 

Tout élu, membre du bureau ou du C.A.N. et tout membre participant directement et/ou indirectement à la direction ou à la gestion du S.F.P.H.I. s’engage à respecter la confidentialité des informations qui lui sont communiquées dans les cadres de ses fonctions.
 

ARTICLE 4 - DEVOIR DE RÉSERVE
 

Dans leurs relations externes (pouvoirs publics, médias, instances privées et publiques, organisations concurrentes...), et plus globalement dans toutes leurs communications, les élus membres du bureau ou du C.A.N. et toutes personnes participant directement et/ou indirectement à la direction ou à la gestion du S.F.P.H.I. s’engagent à observer un devoir de réserve.
 

ARTICLE 5 - IMAGE
 

Dans l’intérêt du S.F.P.H.I., de ses adhérents et de tous, tout élu, membre du bureau ou du C.A.N., toute personne participant directement et/ou indirectement à la direction ou à la gestion du S.F.P.H.I. et tout adhérent s’engage à cultiver et véhiculer une image professionnelle éthique en plein accord avec le code de déontologie des praticiens en Hypnose Intégrative®.
 

ARTICLE 6 - ADHÉSION

Pour compléter les Articles 2 et 3 des statuts du S.F.P.H.I., tout adhérent devra avoir souscrit une assurance protection juridique professionnelle ou le faire dans un délai de un mois.

En outre, tout adhérant, disposant d’un N° d’adhérent valide et à jour de ses cotisations est, de fait, en accord avec les statuts, le règlement intérieur, et le code de déontologie des praticiens en Hypnose Intégrative®, documents disponibles en ligne sur le site du S.F.P.H.I. et envoyé par e-mail à chaque demande d’adhésion.


Peut se revendiquer syndiqué du S.F.P.H.I. tout membre à jour de ses cotisations en mesure de produire son Numéro adhérent et les documents inhérents qui lui ont été fournis à validation de sa demande d’adhésion.


ARTICLE 7 - COTISATION

Le montant de la cotisation d’adhésion au S.F.P.H.I. a été votée à la

majorité du C.A.N. pour l’année 2019 à quatre vingt dix euros (90€) pour les Praticiens en Hypnose Intégrative®.
Le montant de la cotisation d’adhésion au S.F.P.H.I. a été votée à la majorité du C.A.N. pour l’année 2019 à cinquante euros (50€) pour les Opérateurs en Hypnose Flash et Intégrative (cotisation ajustée pour soutenir l’effort du syndicat dans ses objectifs). 


Pour les aspects juridiques, un délai de carence de deux mois est applicable aux nouveaux adhérents la première année.
Aucun remboursement des cotisations n’est envisageable pour quelque motif et dans quelque délai que ce soient.

 

ARTICLE 8 - ANNUAIRE
 

Le S.F.P.H.I. travaille à la mise à disposition du grand public d’un annuaire des membres syndiqués francophones. Pour y figurer gratuitement, il suffit d’être syndiqué au S.F.P.H.I. La suppression des données y figurant sera rendue possible sans préavis en cas de non respect d’un des articles des statuts ou du R.I. du S.F.P.H.I. 


En application des articles 39 et s. de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen n°2016/679/UE dit RGPD du 27/04/2016, toute personne figurant sur cet annuaire bénéficiera d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations qui la concerne. Pour cela il suffira de s’adresser au SFPHI, 66, Avenue des Champs Elysées, Lot 41, 75008 Paris ou contact.SFPHI@gmail.com.